Entreprises : comment Paris et Berlin veulent rapprocher leur fiscalité
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Catégorie Politique
05.02.2012 (Il y a 16 h 0 m)
Le Livre vert sur la convergence fiscale est publié aujourd'hui à l'occasion d'un Conseil des ministres franco-allemand. Il préconise un traitement identique des intérêts d'emprunt, des amortissements, du régime de groupe, des sociétés de personne et du régime mère-fille. Provisions, crédit d'impôt recherche et territorialité de l'impôt sont laissés de côté. Articles en rapport Alerte neige sur la moitié ouest de la France dimanche Froid : 68 départements placés en vigilance orange Froid : 75 départements en vigilance orange dimanche matin Le froid devrait durer jusqu'à mercredi au moins en France Froid : le nombre de départements en vigilance orange réduit de moitié
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